Mentions Légales & Cadre Réglementaire

1. Identification de l'Éditeur & Exploitant

Le site internet accessible à l'adresse https://amc-maintenance.fr est édité et exploité par l'Entrepreneur Individuel (EI) :

Exploitant : Monsieur Roberto PUCCI
Nom commercial & Marque d'exploitation : Azur Maintenance Concept (AMC)
Siège d'exploitation : 38 Avenue Auber, 06000 Nice, France
Numéro SIREN : 991 679 150
Numéro SIRET (Établissement Principal) : 991 679 150 00029
Code APE / NAF : 43.29B (Autres travaux d'installation n.c.a.)
Immatriculation : Inscrit au Registre National des Entreprises (RNE) sous le contrôle de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région PACA (CMAR PACA)
Régime fiscal : Franchise en base de TVA - Application de l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Directeur de la Publication : Roberto Pucci (contact@amc-maintenance.fr)

2. Hébergement & Infrastructure Numérique

L'infrastructure technique et le stockage des données du site internet sont assurés par :

Hébergeur : OVHcloud (OVH SAS)
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 €
RCS : Lille Métropole 424 761 419 00045 | Code APE : 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone d'assistance : 1007

3. Couverture Assurantielle & Garanties Professionnelles

Conformément aux exigences du Code des assurances et du Code de la consommation (Art. L. 111-2), la société Azur Maintenance Concept atteste de la souscription d'un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire :

Organisme d'Assurance : Orus France SAS
Forme juridique : SAS au capital social immatriculée au RCS de Créteil sous le N° SIREN 993 524 784
Immatriculation ORIAS : N° 26000343 (www.orias.fr)
Siège social : 14 Avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé, France
Numéro de Police d'Assurance : 278615500
Couverture Géographique : France Métropolitaine (Département des Alpes-Maritimes - 06)
Plafond de Garantie : Couverture en Responsabilité Civile Professionnelle pour dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

4. Propriété Intellectuelle & Protection des Marques

L'ensemble des éléments constituant le site `amc-maintenance.fr` (architecture, textes, charte graphique, visuels, logos, arborescence, bases de données, icônes) est la propriété exclusive de Monsieur Roberto Pucci / Azur Maintenance Concept, ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable (Art. L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

5. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

• Responsable du Traitement : Roberto Pucci (Azur Maintenance Concept).
• Finalité de la collecte : Les informations recueillies via les formulaires de contact et de demande d'intervention sont strictement destinées à la gestion administrative des demandes d'astreinte, à l'établissement des devis et à la transmission des rapports d'intervention numériques.
• Conservation des Données : Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après le dernier contact commercial.
• Droit d'accès et de rectification : Pour exercer votre droit d'accès, de rectification ou de suppression, adressez un courriel à contact@amc-maintenance.fr.

6. Politiques de Traçabilité & Cookies

Le site `amc-maintenance.fr` n'utilise aucun cookie publicitaire ni tracker de revente de données à des tiers. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la navigation sont déposés.

7. Limites de Responsabilité Technique

Azur Maintenance Concept s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, l'entreprise ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du service web liées aux opérations de maintenance de l'hébergeur OVHcloud.

8. Règlement des Différends & Médiation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu par une réclamation écrite préalable auprès de nos services, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève l'entreprise.

9. Droit Applicable & Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige B2B, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux **Tribunaux compétents de Nice (06)**.